11:56 - Le Premier ministre appelle à un vote massif du parlement sur le traité européen

"Plus le vote - sur le pacte budgétaire européen - sera fort, plus la voix de la France sera forte", a déclaré à la mi-journée, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui tente de rallier les parlementaires à sa cause, ou plutôt à la cause européenne...

Un test pour la majorité

Si les centristes et au moins une partie des parlementaires UMP ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils voteraient en faveur d'un texte, négocié selon eux par Nicolas Sarkozy, les Verts et l'aile gauche du PS sont beaucoup plus divisés. Pour le moment le parti EELV n'a pas officiellement pris position sur le dossier. Il se prononcera lors de son conseil fédéral les 22 et 23 septembre prochains. Les parlementaires de l'aile gauche antilibérale (Front de Gauche et NPA notamment) ont par ailleurs fait savoir qu'ils voteraient contre ce texte. Malgré cette opposition, Jean-Marc Ayrault estime que le traité sera ratifié d'ici la fin de l'année. Ce vote représente cependant un test pour la majorité, le Premier ministre appelant ses parlementaires à ne pas affaiblir la position de François Hollande en votant contre le texte...

Des sanctions en cas de déficits

Début août, le conseil constitutionnel a estimé que la révision de la constitution n'était pas nécessaire pour ratifier le "Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance" et qu'un projet de loi organique suffisait pour faire voter la "règle d'or" budgétaire qui interdit les déficits publics. Pour mémoire le traité oblige les Etats signataires ( la République Tchèque et le Royaume-Uniont ont voté contre) à plafonner leur déficit structurel à 0,5% du PIB sous peine de sanctions, de la part de la Cour de justice. A défaut d'une renégociation du traité, François Hollande est parvenu en juin dernier, à ajouter un volet de "croissance" au texte. Il prévoit la mobilisation de 120 milliards d'euros pour stimuler les investissements.

Où en sont les autres Etats signataires ?

A l'heure actuelle, 13 Etats de l'Union européenne, dont 9 membres de la zone euro (Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovénie notamment) ont ratifié le Pacte budgétaire. Pour qu'il entre en vigueur début 2013, il suffit que le texte soit ratifié par 12 des 17 membres de l'Eurozone.