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Mise à jour : mardi 18 septembre 2012 17:48 | Par Boursier.com

16:48 - La CLCV passe au crible les honoraires des syndics !

Malgré certains améliorations, les abus sont toujours de mise


Dans sa nouvelle enquête sur les syndics, l'association de consommateurs CLCV pointe encore une fois du doigt, les "facturations abusives, dispositions contractuelles à la rédaction trompeuse et honoraires excessivement élevés", même si des améliorations ont été constatées. Pour réaliser son étude, l'association a passé au crible 133 contrats émanant de 119 cabinets (dont 27% de grands groupes et 73% d'indépendants).

Des forfaits qui s'ajoutent aux frais de gestion courante

Premier constat tiré par la CLCV: l'abus par certains syndics de forfaits en tout genre ("papeterie", "administratif"), dans le cadre de la gestion courante et qui viennent s'ajouter aux honoraires de base. L'association déplore le manque de visibilité autour de ces facturations. "Au-delà même du caractère licite ou non de ces forfaits, la façon dont ceux-ci sont présentés aux copropriétaires est purement inadmissible", explique-t-elle. Sur l'échantillon étudié, plus de la moitié (51,88%) facturent ainsi un forfait dit administratif, en particulier dans les grands groupes (plus de 73% d'entre eux). En outre, le montant moyen de ces forfaits est de 17 euros par lot et par an mais peut grimper jusqu'à 40 euros...

Prestations exceptionnelles parfois surévaluées

Les prix facturés pour des prestations exceptionnelles - et donc en supplément des frais de gestion courante - peuvent dans certains cas, mettre la puce à l'oreille des copropriétaires, souligne l'enquête de la CLCV. L'association constate ainsi d'importants écarts sur les honoraires facturés en cas de travaux (moyenne de 3,16% qui peut grimper jusqu'à 7% dans certains cas), ou sur les frais pour impayés de charges. En outre, le coût moyen, pour une première relance est de 10,39 euros et peut s'élever jusqu'à plus de 47 euros. "Le syndic devrait commencer par une première relance gratuite, simple missive rappelant au copropriétaire son retard puis, le cas échéant, procéder à une mise en demeure", souligne la CLCV, qui relève que seulement un syndic sur trois (34,85%) agit de la sorte...

Des facturations toujours illicites

Si la CLCV constate une diminution des clauses abusives, elle relève toujours des facturations illicites. Parmi les plus aberrantes, elle cite pêle-mêle : les frais "de relance téléphonique", de "mise à jour de la liste des copropriétaires" ou encore d'"établissement de carnet d'entretien". Pour lutter contre ces abus, l'association réclame la création "d'instances disciplinaires, déontologiques et de conciliation, composées notamment de représentants des consommateurs, afin de fixer les règles de déontologie applicables à l'ensemble de la profession".

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