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Mise à jour : mercredi 6 mars 2013 17:15 | Par lesechos.fr

Allocations familiales : les scénarios à l'étude

Le gouvernement compte faire des économies sur les allocations familiales. Fiscalisation, prise en compte des revenus et désindexation sont sur la table.


Allocations familiales : les scénarios à l'étude

Ramener à zéro le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale en 2016. L'objectif que s'est fixé l'exécutif implique des mesures douloureuses touchant aux prestations familiales. Le gouvernement, qui attend les préconisations de Bertrand Fragonard pour le mois prochain, planche sur différents scénarios. Rien n'est encore décidé, mais il est certain que les allocations familiales de base, versées sans conditions de ressources et non imposables, seront touchées.

Impôt sur le revenu

L'un des scénarios serait de les soumettre à l'impôt sur le revenu. Attribuées à 4,8 millions de foyers élevant au moins deux enfants, les « allocs » représentent une dépense annuelle de 12 milliards d'euros. La fiscalisation rapporterait 800 millions, selon les calculs réalisés par la Drees il y a deux ans. Mais elle poserait plusieurs problèmes. D'abord, il ne s'agirait pas d'une économie sur les dépenses publiques, comme le gouvernement s'y est engagé, mais d'une hausse des prélèvements. Certains ménages paieraient un peu plus d'impôt, et d'autres, qui n'en paient pas, deviendraient imposables.

La fiscalisation toucherait une très large population. Toujours selon la Drees, près d'un tiers (31 %) des bénéficiaires des allocations seraient perdants. A des degrés très divers. L'essentiel de l'effort porterait sur les foyers les plus aisés. Plus de la moitié des 10 % de familles aux ressources les plus élevées verraient leur revenu amputé, de 656 euros par an en moyenne. La perte de pouvoir d'achat serait beaucoup moins douloureuse, voire indolore, pour les ménages plus modestes.

Sous conditions de ressources

Face aux inconvénients de la fiscalisation, l'exécutif examine d'autres pistes. La première serait d'attribuer les allocations sous conditions de ressources. Autrement dit, elles ne seraient plus versées au-delà d'un certain niveau de revenus. Le gouvernement Jospin avait imposé cette réforme en 1998, mais il avait dû faire machine arrière ensuite, face au tollé suscité.

Moins radical, on pourrait aussi, sans les supprimer, réduire le montant des prestations au-delà de certains seuils de revenus. La plupart des associations familiales sont vent debout contre ce projet (elles s'opposent aussi, à un degré moindre, à la fiscalisation).

Différencier la revalorisation en fonction des revenus

Une troisième option serait de différencier la revalorisation des allocations en fonction des revenus. Actuellement, les prestations familiales sont revalorisées au même rythme que l'inflation, tous les ans au 1er avril. Pour faire des économies, l'exécutif pourrait opter pour un gel partiel des allocations à partir d'un certain niveau de revenus. Elles ne seraient pas revalorisées autant que les prix mais, par exemple, de l'inflation moins 1 point. Une mesure similaire est envisagée pour les pensions des retraités.

Gros avantage, souligne-t-on au sein du gouvernement, cela permettrait de réduire les dépenses dès maintenant. Et d'établir une distinction entre les ménages, les plus modestes voyant leurs prestations augmenter au même rythme que l'inflation comme auparavant.

Le problème, c'est que cela rapporterait relativement peu si la mesure était limitée aux allocations familiales : 1 point de moindre revalorisation ne permettrait d'économiser qu'un peu plus de 100 millions d'euros. La mesure serait également compliquée à mettre en oeuvre -comment déterminer les seuils ? -et brouillerait la lisibilité d'une prestation universelle.

Les allocations de base ne sont pas les seules prestations familiales dans le viseur. Le gouvernement prépare aussi une réforme du congé parental (une partie devra être prise par le deuxième parent, sauf à être perdue), et s'intéresse aux plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui sont relativement élevés.

Bertrand Fragonard devrait aussi, de son côté, faire des propositions visant le quotient familial.

A partir du deuxième enfant

Les allocations familiales sont versées aux ménages élevant au moins deux enfants de moins de 20 ans. Pour deux enfants, la prestation s'élève à 127 euros par mois. Pour trois enfants, elle monte à près de 290 euros, et à 453 euros pour quatre enfants. Une majoration de 64 euros est versée à partir de 14 ans.

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