Constat amiable : la conduite à suivre

Lors d’un accident pour lequel des dégâts matériels ou des blessures légères sont à déplorer, vous devez remplir un constat amiable, en conserver une copie recto verso et l’adresser dans les cinq jours à votre assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Vous n’avez pas de constat amiable. Pas de panique ! Vous pouvez effectuer votre déclaration sur une feuille de papier ordinaire. Essayez, dans la mesure du possible, de reproduire les rubriques d’un constat, présentez un croquis des circonstances de l’accident et n’oubliez pas de signer.

L’autre automobiliste refuse d’établir ou de signer un constat. Vous pouvez l’établir seul et de préférence le faire contresigner par deux témoins de l’accident. N’oubliez pas de mentionner toutes les informations permettant d’identifier votre adversaire. Vous procéderez de la même façon en cas de délit de fuite.

Vous avez un constat et l’autre automobiliste collabore. Complétez-le sur les lieux même de l’accident. Le recto doit être rempli scrupuleusement avec un stylo à bille et signé afin que les deux feuillets soient bien lisibles. Remettez le double à la partie adversaire. Le verso, lui, a moins de valeur : il peut être complété au calme, une fois rentré chez vous. Enfin, adressez votre exemplaire à votre assureur.

Soyez le plus précis possible. Signalez si vous êtes hors ou en agglomération. En ville, indiquez la rue, le numéro, le carrefour, etc. À la campagne, indiquez la route (nationale, départementale…, entre tel et tel village…, tel croisement…), si possible la borne kilométrique la plus proche.

Cochez tout simplement les bonnes cases si par exemple, vous avez blessé un piéton, un passager (une personne saignant simplement du nez doit être mentionnée) ; si vous avez endommagé un muret, un véhicule en stationnement, etc. Pour les blessés et les propriétaires des biens abîmés, indiquez leurs coordonnées précises au verso du constat.

Si vous n’êtes pas superstitieux, préremplissez cette partie, au calme, en dehors de toute situation d’urgence, vous gagnerez de précieuses minutes et vous vous concentrerez sur l’essentiel le jour d’un hypothétique accident. Préremplissez un exemplaire en tant que conducteur principal mais aussi autant d’exemplaires qu’il y a de conducteurs occasionnels de votre automobile.

Les assureurs aiment les familles ! Ils ont besoin de séduire la nouvelle génération et de fidéliser l’ancienne. Raison de plus pour vous tourner en priorité vers l’assureur de papa-maman. Ce n’est pas un sésame absolu, mais votre démarche peut vous faire gagner 30 % de remise et plus sur les primes habituellement appliquées à de jeunes souscripteurs.

Ils peuvent se révéler précieux en cas de litige avec l’autre automobiliste. Si vous avez repéré un ou mieux plusieurs témoins de votre accident, demandez-leur leurs coordonnées et notez-les dans cette case. Attention, en aucun cas, un passager de votre automobile ou de l’automobile de votre adversaire ne peut servir de témoin.

Il s’agit de signaler ici les seuls dégâts apparents, même les plus infimes (rayures). Il va sans dire que si, par la suite, des dégâts plus importants se révèlent lors de l’examen du véhicule (par exemple, direction faussée), vous pourrez être indemnisé. Vous n’êtes en effet pas censé avoir les compétences d’un mécanicien ou d’un carrossier.

Vous pouvez apporter des explications supplémentaires sur les circonstances de l’accident (vitesse des véhicules, arrêt au moment du choc, etc.) et notamment contester les affirmations de l’autre automobiliste. Soyez bref car la place dans cette case est comptée. Vous pourrez, bien entendu, compléter ces observations par un courrier ou par des mentions au verso du constat mais elles n’auront alors pas la même force que ces quelques lignes sur le recto contresignées par les deux parties.

Ici, il s’agit de décrire l’accident en cochant les cases correspondant à votre situation. Ne cochez les cases que si elles correspondent exactement à votre situation, sinon, ne cochez rien. Prenez soin, en bas de la colonne de noter le nombre de cases cochées afin d’éviter toute tentation de falsification par la suite. Il est ni anormal ni rare de n’avoir aucune case à cocher. Dans un tel cas, n’oubliez pas d’inscrire 0 au total.

Attention ! Cette partie détermine la responsabilité des conducteurs. Prenez le temps de lire toutes les situations proposées et ne vous laissez pas influencer.

Avant de dessiner à cet emplacement une sorte de vue aérienne de l’accident, l’idéal consiste à griffonner un brouillon et à se mettre d’accord avec l’automobiliste sur ce premier croquis avant de le reporter sur le constat.

Tracez les voies, reportez les signalisations et schématisez les véhicules (dessinez un simple rectangle pour une voiture, un plus gros pour un camion ou un autobus), notez dans le rectangle, le véhicule A et le véhicule B. Respectez bien leur position et n’oubliez pas d’indiquer par une flèche leur sens de circulation. Mentionnez également l’axe médian des véhicules et le point d’impact.

Les signatures ne valident que ce qui est inscrit sur le recto. Le verso n’est en effet pas contradictoire, il est rempli et signé par la suite par chaque assuré et n’engage donc que ce dernier.

En cas de refus de signature du constat par la partie adverse, notez précieusement le numéro d’immatriculation du véhicule en cause, si possible, les coordonnées de l’assureur et le numéro de police de l’assurance, mentionné sur le petit certificat vert affiché sur le pare-brise de chaque véhicule.

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