publicité
Interdiction de fumer : vrai ou faux ?
23 janvier 2007
Par Maître Nicolas Tournier-Bosquet, avocat au Barreau de Paris, chroniqueur MSN Finances
Je peux fumer à la fenêtre de mon bureau.
- FAUX. L’interdiction de fumer dans tous les lieux publics (écoles, entreprises, administrations...) entrée en vigueur le 1er février 2007 concerne non seulement les locaux collectifs (salles de réunion, lieux de restauration…) mais aussi les bureaux privatifs qui peuvent être un lieu de passage. A défaut, en cas de contrôle, vous risquez une amende de 68 €.
- A SAVOIR. Un sursis a été accordé aux cafés, restaurants, discothèques, casinos : ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2008 qu’ils seront concernés par l’interdiction de fumer.
Mon père vit en maison de retraite. Il peut continuer à fumer dans sa chambre.
- VRAI. Chambre individuelle dans une maison de retraite, chambre d’hôtel, cellules de prison sont assimilées au domicile privé qui n’est pas – encore – concerné par l’interdiction de fumer (même lorsqu’un employé de maison y travaille).
- A SAVOIR. Le règlement intérieur de la maison de retraite peut toutefois prévoir l’interdiction formelle de fumer au lit ainsi que dans les chambres à deux lits lorsque l’un des occupants est non-fumeur.
Je suis prof. Mon collège peut mettre à ma disposition un « espace fumeurs ».
- FAUX. Si un local fumeur peut être prévu dans une entreprise (en respectant des normes très strictes), en revanche cet aménagement n’est pas possible dans les établissements accueillant des mineurs. Il est même interdit de fumer dans les espaces non couverts se trouvant dans leur enceinte, c’est-à-dire dans la cour de récréation notamment.
Je peux m’en griller une sur le quai de la gare.
- VRAI. Certes il est interdit de fumer dans les gares mais il reste toutefois possible d’en allumer une sur les quais à condition qu’ils soient découverts ou simplement couverts d’un auvent.
Chauffeur de taxi, j’ai le droit de fumer dans ma voiture.
- VRAI. Les taxis ne sont pas considérés comme des moyens de transports collectifs, le chauffeur a donc, en principe, le droit d’y fumer.
Il est interdit de fumer dans les tribunes des stades.
- VRAI quand elles sont fermées et couvertes. Faux dans le cas contraire.
Où s’informer ?
Internet : www.tabac.gouv.fr, Tél. 0 825 309 310 (0,15 €/ mn) de 8h à 20h du lundi au samedi.
© Copyright Microsoft Corporation, 2007.