Amour et argent font-ils bon ménage ?

Bourse commune ou comptes séparés ? Dans un souci pratique, la majorité des couples ont au moins un compte joint pour gérer le budget courant. «Il est même fréquemment admis qu’un compte joint entre époux soit ouvert par transformation du compte individuel de l’un de ceux-ci. On conserve alors les mêmes références bancaires, ce qui évite les transferts de domiciliation bancaire», remarque Isabelle Spiessert, au marché des particuliers chez BNP Paribas.

Le libellé de ce compte, figurant sur les chéquiers, n’est pas anodin. Cas le plus fréquent, le compte est ouvert au nom des deux époux ou concubins, reliés par la mention «ou». Chacun des deux peut alors l’utiliser librement pour tout type de transaction sous sa seule signature. Les deux sont solidairement responsables de ce compte et d’un découvert éventuel. De même, en cas de rejet d’un chèque, l’interdiction bancaire frappera les deux, également sur leurs comptes personnels. Un conseil pour éviter ce genre de désagrément : désignez dans la convention de compte un responsable du compte en cas d’incident. Auquel cas, lui seul supportera la mesure d’interdiction bancaire. Autre inconvénient, chacun des deux cotitulaires peut vider le compte joint, sans que l’autre puisse protester… d’un strict point de vue légal s’entend ! Lorsque les prémices de la rupture se font jour, il n’est donc pas inutile de se désolidariser du compte joint au plus vite, par télécopie adressée à son agence bancaire et confirmée par lettre recommandée. Les opérations réalisées, après cette dénonciation du compte joint, doivent être refusées si elles ne sont pas validées par les deux signatures. Mais cette démarche suppose, en pratique, que chaque membre du couple dispose déjà par ailleurs d’un compte courant personnel, assorti de moyens de paiement, ou qu’il en souscrive un rapidement.

Un compte ouvert au nom de madame «et» de monsieur fonctionne, quant à lui, comme un compte indivis. Aucune opération n’est possible sans l’accord exprès de l’autre. On peut toutefois donner une procuration à son compagnon de vie dans la limite de certains montants. L’idée n’est pas saugrenue quand il s’agit de gérer un compte-titres, notamment s’il comporte les parts sociales de l’entreprise familiale. En revanche, la formule est impossible pour tout placement réglementé : plan d’épargne en actions (PEA), épargne-logement, Codévi, qui restent des placements individuels. Mais la gestion partagée d’un tel support est là encore envisageable par le jeu d’une procuration.

Attaché à marquer votre indépendance financière, vous souhaitez garder vos petits secrets ? La banque doit respecter le secret professionnel et ne divulguer à votre conjoint ou concubin aucune information sur vos comptes personnels.

Enfin, n’oubliez pas vos obligations si vous vous êtes promis «mutuellement fidélité, secours, assistance» devant monsieur le maire. Chacun doit alors participer aux charges du ménage à proportion de ses revenus. Mais, une fois ce devoir conjugal assumé, il peut utiliser ses gains et salaires à sa guise. Reste que les époux sont solidaires des dettes de l’autre quand elles concernent l’entretien du ménage, l’éducation des enfants, les besoins de la vie courante et le logement. Idem pour les couples pacsés. Vos comptes personnels sont toutefois à l’abri des créanciers de votre époux pour les autres dettes. Quant aux concubins, ils ne se doivent rien mutuellement et les dettes de l’autre ne les regardent pas.

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006