Amour et argent font-ils bon ménage ?

Quelle part de votre patrimoine reviendra à votre moitié le jour où vous disparaîtrez ? Tout dépend bien sûr de votre statut. Sur votre actif successoral, votre conjoint va, en effet, se retrouver en «concurrence» avec vos enfants ou, faute de descendants, avec vos parents. A défaut, vos frères et sœurs conserveront des droits sur les seuls biens issus de votre lignée familiale.

Si vous êtes marié, comment protéger votre futur(e) veuf ou veuve d’éventuelles affres financières le jour venu ? Dans tous les cas, quel que soit votre régime matrimonial, votre survivant héritera toujours d’une part de votre patrimoine, même si vous n’avez pris aucune disposition particulière. Depuis la réforme de décembre 2001, il a le choix entre la totalité de votre part en usufruit ou un quart en pleine propriété. Il dispose de surcroît d’un droit de jouissance du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier qui s’y trouve pendant un an. S’il s’agit d’une résidence appartenant aux époux ou dépendant de la succession, il pourra ensuite, sous réserve d’en faire la demande la première année, obtenir un droit viager sur ce logement. La valeur de ce droit, égale à 60% de la valeur de l’usufruit, viendra s’imputer sur sa part de succession. A noter : si ce droit viager dépasse sa part, le conjoint ne sera pas tenu de rembourser l’excédent.

Avec la fameuse «donation au dernier vivant», vous pouvez augmenter les possibilités de choix. Le conjoint survivant bénéficiera alors de la «quotité disponible spéciale entre époux». Il conserve la possibilité d’opter pour un usufruit sur la totalité de la succession. Mais s’il préfère garder une liberté de gestion totale sur une partie du patrimoine, sans avoir à se concilier l’accord de nus-propriétaires, il peut opter pour un quart en pleine propriété plus les trois quarts en usufruit. Autre option en pleine propriété : la moitié en présence d’un enfant ; un tiers en présence de deux enfants ou un quart avec trois enfants au moins. Organisez une telle dévolution en modifiant ou créant un contrat de mariage, plutôt que par testament. Il vous en coûtera en moyenne environ 300 euros, mais cette disposition sera considérée comme un avantage matrimonial. C’est la condition pour que le conjoint n’ait pas à payer de droits de succession.

Vous pouvez aller plus loin dans la protection du conjoint en matière d’avantages patrimoniaux. En envisageant, par exemple, dans un régime communautaire, une clause d’attribution intégrale ou partielle de la communauté. Veillez toutefois à anticiper d’éventuelles tensions familiales qui pourraient en résulter. «Les enfants peuvent notamment engager une action en justice s’ils sont lésés, l’avantage matrimonial ayant pour conséquence de réserver au conjoint survivant davantage que la quotité disponible spéciale entre époux», prévient Olivier Courteaux, chez Thesaurus, conseil en stratégie patrimoniale. Dès lors, l’avantage sera réduit dans les limites de cette quotité. Mais la solution extrême consiste à adopter le régime le plus protecteur : la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. Dans ce cas, le conjoint survivant conservera la propriété de tous les biens du couple, sans ouverture de succession. Ce choix a toutefois un inconvénient en présence d’enfants : ces derniers ne profiteront en effet des abattements fiscaux sur la succession qu’une seule fois, au décès de leur second parent. Une problématique pour les gros patrimoines. La solution pour la contourner ? Faire des donations aux enfants en bénéficiant des abattements. Par ailleurs, ce régime reste contestable en présence d’enfants de différents lits.

Concubins et pacsés sont, quant à eux, les moins bien protégés. Faute de disposition particulière, le survivant n’hérite de rien. Certes, vous pouvez céder à votre concubin par testament votre quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine non réservée aux héritiers réservataires, vos enfants ou parents. Mais il devra payer 60% de droits de mutation, comme n’importe quel étranger. Le partenaire du Pacs bénéficie, lui, d’un abattement de 57 000 euros. Au-delà, il est taxé de 40% à 50% selon le montant. Il est néanmoins possible de limiter la casse pour le logement. L’achat via une société civile immobilière, suivi d’un démembrement croisé permettra au survivant de conserver l’usufruit de la résidence principale. Imaginons que chaque concubin ou partenaire de Pacs soit nu-propriétaire de la moitié des parts et usufruitier de l’autre moitié. Que se passe-t-il en cas de décès de votre ami(e) ? L’usufruit s’éteignant par décès, vous récupérez de plein droit et sans frais la pleine propriété de votre part, à laquelle s’ajoute l’usufruit dont vous bénéficiez sur la part du défunt. Vous pouvez donc jouir de l’usufruit sur l’ensemble du bien, sans que les héritiers de votre regretté(e) ne s’y opposent. L’achat en tontine est aussi envisageable, grâce à une clause prévoyant qu’en cas de décès le survivant sera réputé seul propriétaire du bien depuis son acquisition. Problème : le fisc assimile ce type de montage à un legs et le taxe en conséquence, sauf s’il s’agit d’une résidence principale dont la valeur n’excède pas 76 000 euros.

En dehors des aménagements du statut de la vie commune, l’assurance vie est l’autre outil privilégié pour garantir l’avenir de votre moitié. Principale interrogation pour les couples mariés : faut-il cosouscrire ou pas ? «Sous un régime de séparation de biens, nous recommandons à chaque époux d’ouvrir un contrat au bénéfice de l’autre, conseille Eric Birotheau, chez BNP Paribas banque privée. Il faut surtout éviter une cosouscription avec dénouement au second décès, considérée par l’administration fiscale comme une donation indirecte.» Le conseil vaut également pour les pacsés et les concubins. La notion de concubin n’étant pas définie juridiquement, ces derniers sont obligés de désigner nominativement leur compagnon ou compagne. Dans ce cas, une acceptation de la clause par ce dernier implique un blocage irréversible du contrat ! «Il est plus prudent de désigner le bénéficiaire par un acte déposé chez un notaire», avertit Gauthier Lauriau, responsable de la cellule patrimoniale chez Aviva. Les mariés sous le régime de la communauté légale préféreront, eux aussi, deux contrats, avec éventuellement une clause bénéficiaire démembrée réservant l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants. Et s’ils sont alimentés par les revenus d’un seul des époux ? Aucun risque de voir les capitaux réintégrés pour moitié dans la succession à la demande des héritiers. Le Code des assurances est formel : un contrat financé par des fonds de la communauté sera considéré comme un bien propre du conjoint survivant bénéficiaire. Quant aux époux en communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, l’idéal est la cosouscription avec dénouement au second décès. Fiscalement, mieux vaut cependant alimenter le contrat avant 70 ans.

En présence d’un ou plusieurs enfants de différents lits, le conjoint survivant n’a droit sur la part du défunt qu’à un quart des biens en pleine propriété. Une donation au dernier vivant peut cependant donner les mêmes droits successoraux que dans les couples dont tous les enfants sont communs. En revanche, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant est déconseillé. En pareil cas, les beaux-enfants, privés ainsi de l’héritage de leur parent décédé, l’intégralité du patrimoine restant la propriété du conjoint, peuvent légitimement réclamer leur part en justice. Celle du conjoint sera alors réduite à ce que prévoit la quotité disponible spéciale entre époux. Le projet de loi sur les successions et libéralités en examen au Parlement prévoit de limiter les avantages matrimoniaux en présence d’un enfant non commun. Il est probable que la quotité disponible spécifique entre époux soit dans ce cas réduite à un quart en usufruit plus un quart en pleine propriété, ou à la moitié en usufruit, ou encore à l’usufruit sur la totalité des biens transmis aux enfants communs.

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006