Divorce, la liberté est à ce prix ! - MSN Finances - Bien connaître vos droits
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Divorce, la liberté est à ce prix !

Chantal Masson
Par Chantal Masson, journaliste, consultante MSN Finances
Frais d’avocat, pensions and Cie, sans compter tout l’électroménager à racheter… : divorcer peut coûter cher, et pas seulement affectivement.
Si vous faites partie des 100 000 couples qui divorcent chaque année, attendez-vous à perdre environ 30 % de votre niveau de vie. Mais à combien estimez-vous votre liberté ?
Mon avocat, j’en fais les frais
Même si, depuis le 1er janvier 2005, les procédures de divorce ont été largement simplifiées, vous ne ferez pas l’économie d’un avocat.
Selon la procédure choisie - par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage, par altération définitive du lien conjugal ou pour faute -, vous pourrez être amenés à débourser de 1 000 € à 10 000 €. Les honoraires des avocats sont libres et, le plus souvent, calculés en fonction du temps passé et non au forfait. Plus vous vous disputerez, plus votre avocat y consacrera des heures de travail, et plus votre divorce vous coûtera cher. CQFD.
Des enfants à nourrir…
Si c’est votre ex qui a obtenu la garde des enfants, vous devrez lui verser une pension alimentaire. Elle est calculée en fonction du nombre d’enfants, mais aussi de vos revenus. Elle peut être fixée d’un commun accord entre vous deux ou, à défaut, par le juge. Comptez en moyenne 10 % du montant de votre salaire par enfant.
…et aussi un(e) ex-conjoint(e)
Au nom du devoir de secours que se doivent les époux, le juge est à même d’accorder à votre conjoint(e), sans revenus ou peu, une pension alimentaire pendant la durée de la procédure de divorce. Par exemple, si vous êtes aisé(e) et que votre époux(se) ne travaille pas, vous pouvez être contraint(e) à lui verser une pension de 1 000 € par mois. Vous travaillez tous les deux, mais vous gagnez beaucoup plus ? Le juge est également en droit de vous demander de lui verser environ 10 % de l’écart existant entre vos deux salaires. Si, dans un couple, le mari gagne 5 000 € et sa femme, seulement 1 200 €, cette dernière pourra prétendre à 10 % de 5 000 – 1 200 = 3 800, soit 380 €. En revanche, au prononcé du jugement de divorce, cette pension n’a plus cours.
Je lui dois tout !
Votre femme – ou votre époux – a sacrifié sa vie professionnelle afin de s’occuper de vos enfants, ou de vous permettre de faire carrière ? Si son âge ou sa santé l’empêche de travailler, le juge est en mesure de lui attribuer une prestation compensatoire. Son montant sera évalué selon le train de vie de votre couple. Il s’agit le plus souvent d’une somme qui correspond en moyenne à un demi mois de salaire du débiteur – ou de la débitrice – par enfant et par année de mariage. Exemple : vous avez deux enfants et vous êtes restés mariés vingt ans, votre conjoint(e) pourra recevoir vingt mois de salaire.
On fait moitié-moitié ?
D’un commun accord, vous avez décidé de liquider le régime matrimonial, de partager vos biens mobiliers et même immobiliers ? Très bien.
Mais si vous vous chamaillez sur l’attribution du tableau de beau-papa, du fauteuil Louis XV, d’un cadeau de mariage de tata Louise, ou de la maisonnette en Bourgogne, mieux vaut faire appel à un notaire. Il élaborera un projet de liquidation du régime matrimonial avec formation des lots à partager. Comptez alors entre 4 et 9 % du montant du patrimoine à lui verser à titre de frais. Et si l’entente n’est vraiment pas cordiale, sachez que le notaire peut facturer des honoraires de consultation dont il établira librement le montant.
Domicile familial
Si, avec les enfants dont vous avez obtenu la garde, vous continuez à occuper le logement que vous avez acheté avec votre ex, le juge a la possibilité de fixer une compensation financière à payer mensuellement à ce(tte) dernier(ère). Cela équivaut à environ la moitié du loyer dont vous devriez vous acquitter pour loger dans ce même domicile.
Tout compte fait…
Et, enfin, n’oubliez pas dans vos calculs les frais divers, de déménagement et d’agent immobilier si vous devez chercher un logement, d’achat de meubles et d’électroménager, un nouveau véhicule, ou encore la souscription d’une complémentaire santé à votre nom.
A l’aide juridictionnelle !
L'Etat peut prendre en charge tout ou partie de vos frais de justice (huissier, avocat…) si vos ressources sont modestes. Si, malgré cette aide, vous vous heurtez au refus de l’avocat de prendre votre affaire sous prétexte qu’il ne sera pas assez rémunéré, sachez que le juge peut en désigner un d’office.
Pour faire une demande d’aide juridictionnelle, il suffit de vous renseigner à la mairie ou auprès du greffe de n’importe quel tribunal et de remplir un formulaire cerfa n° 12467*01, téléchargeable sur le site du ministère de la Justice :www.justice.gouv.fr.
Contact utile
Association des divorcés de France, tél. : 01 45 86 29 61 et sur www.ddf.asso.fr.
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