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Radar : vous n’avez pas dit votre dernier mot !
Par Maître Nicolas Tournier-Bosquet, avocat au Barreau de Paris
Les nouveaux radars automatisés sont arrivés ! Un petit pas pour la sécurité routière et un gros trou pour certains porte-monnaie. Maître Nicolas Tournier-Bosquet, avocat au Barreau de Paris, indique aux automobilistes qui s’estiment « non coupables » la meilleure façon de contester.
Vous pouvez faire l'objet de trois procédures de poursuite différentes.
1. La procédure dite " d'amende forfaitaire " :
- Soit vous êtes arrêté au moment des faits et l'agent vous propose de payer immédiatement une amende forfaitaire. Pour contester, refusez de signer le PV. Vous serez alors convoqué ultérieurement devant la juridiction de proximité.
- Soit vous recevez l'avis de contravention à domicile. La marche à suivre est inscrite au dos de celui-ci : elle mentionne le délai dont vous disposez (30 jours) et le service concerné. Nos conseils : pour formuler votre requête en exonération, écrivez en recommandé avec AR, motivez votre contestation (le véhicule ne vous appartient pas, vous étiez en vacances à l'étranger, votre véhicule a été volé…) et, si possible, joignez des preuves de ce que vous avancez (copie de la plainte pour vol, billets d'avion, attestations de témoin…).
Attention ! Vous avez été intercepté après avoir été flashé ? Si vous avez signé le procès-verbal, il vous est ensuite impossible de contester.
2. La procédure simplifiée :
Vous n'êtes pas convoqué par le juge qui, sans vous entendre, rend sa décision. Dans le jargon, on parle d'ordonnance pénale. Cette dernière vous sera notifiée à votre domicile ou à l'adresse de la carte grise (en cas de contrôle sans interception). Si vous souhaitez contester cette décision, suivez les indications portées sur l'ordonnance. Vous serez alors convoqué devant la juridiction de proximité, cette fois, jugé après avoir pu faire entendre vos arguments de défense. L'assistance d'un avocat est alors plus que fortement recommandée.
3.
Pour les infractions les plus graves l'automobiliste est en principe directement convoqué devant le tribunal de police.
Notre conseil.
Ne contestez pas une infraction si vous n'avez pas un solide dossier de défense. Vous risqueriez alors d'être beaucoup plus sévèrement sanctionné.
C'est nouveau
Les conducteurs flashés pour excès de vitesse par les nouveaux radars automatisés peuvent se renseigner au 08 11 10 20 30 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 21h. Le ministère de l'Intérieur leur propose aussi de contester la contravention reçue (par un formulaire de requête en exonération envoyé en même temps que l’avis de contravention) et de télépayer leurs amendes sur www.amendes.gouv.fr ou par téléphone au 0 820 11 10 10 (0,12 € TTC par minute). A consulter également sur le site www.securiteroutiere.gouv.fr, la carte des implantations des nouveaux radars.
Trouver les bons arguments
Les tribunaux reconnaissent au cas par cas qu'un excès de vitesse peut être contesté, entre autres :
- Lorsque le PV ne respecte pas la forme imposée par la loi : absence de la date et de la signature ou du matricule de l'agent qui l'a dressé, omission du lieu de l'infraction et de la vitesse du véhicule, du moyen de contrôle utilisé, de la date du dernier contrôle du service des poids et mesures du matériel utilisé…
A savoir :
Le PV est toujours conservé par les autorités de police, mais vous pouvez en demander une copie. C'est votre droit le plus strict.
- En cas de mauvaise utilisation du radar : proximité d'une ligne à haute tension, conditions atmosphériques extrêmes, installation du radar dans une courbe…
- Si vous pouvez apporter la preuve que votre véhicule ne peut rouler à l'allure à laquelle il a été contrôlé : données et/ou attestation du constructeur, certificat des Mines…
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