Rupture de fiançailles : vos droits

Même si les fiançailles ont une forte valeur affective, elles ne sont en droit qu'un simple usage par lequel deux personnes se promettent de se marier. Ni acte juridique, ni engagement ferme, les fiancés restent libres de rompre à tout moment jusqu'au mariage. Toutefois, dans la pratique, des recours existent en cas de rupture abusive.

Lorsque la rupture intervient dans des circonstances considérées comme abusives (rupture brutale et sans motif), vous pourrez saisir le tribunal pour demander le versement de dommages et intérêts en réparation des différents préjudices subis (matériels, moraux…). A charge alors pour la personne éconduite de prouver ces préjudices par tous les moyens (témoignages, factures, certificats médicaux…).

Attention ! C'est aux juges qu'il revient d'apprécier le caractère fautif de la rupture. Ainsi, ont été jugés comme constituant une faute, le fait de rompre de manière imprévisible cinq semaines avant le mariage ou de rompre alors que le cortège nuptial se met en marche vers la mairie.

Tout dépend de leur nature et de leur valeur. Les cadeaux de faible montant, dits présents d'usage, peuvent être conservés par chacun des ex-fiancés. En revanche, une bague de famille ou un bijou de grande valeur doit être restitué.