L'article 83 : un contrat d'épargne retraite collectif à adhésion obligatoire

Le contrat "article 83", du nom de l'article visé du Code général des impôts, est un contrat d'assurance collectif d'épargne retraite par capitalisation. Il permet aux entreprises qui le souhaitent de constituer pour leurs salariés un complément de retraite qui leur sera versé au moment du départ en retraite sous forme de rente viagère. Pendant la phase d'épargne, l'entreprise peut alimenter régulièrement le compte de chaque salarié et bénéficier d'avantages financiers importants. Le contrat article 83 est souscrit à l'initiative de et par l'entreprise, qui y adhère en application d'un accord collectif de droit commun, d'une convention spécifique d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Il doit bénéficier de façon générale et impersonnelle à l'ensemble des salariés ou à une certaine catégorie de personnel définie objectivement : cadres, employés, ouvriers, salariés bénéficiant d'une certaine ancienneté... Dans les entreprises ayant souscrit un article 83, ce contrat est à adhésion obligatoire.