Assurances

Séismes en Italie et en Bulgarie, intempéries dans la région nancéienne... Les éléments se sont déchaînés ces jours-ci en divers points du continent, occasionnant des dégâts humains et matériels importants. Alors qu'en Italie les dommages pourraient ne plus être couverts par l'Etat pour cause de comptes publics déficitaires, qu'en est-il en France de l'indemnisation des catastrophes naturelles ? Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles les "dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles [...] n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises". Les contrats d'assurance dommages comportent obligatoirement une garantie catastrophe naturelle couvrant les événements de type inondations, coulées de boue, sécheresse, avalanches, tremblements de terre, glissements de terrain... Mais attention : cette garantie ne joue que si un arrêté ministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle pour votre commune. Si tel est le cas, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard dans les dix jours suivant la parution de l'arrêté et lui transmettre dès que possible un état estimatif des pertes. Après expertise, ce dernier vous proposera une indemnité, une franchise restant à votre charge. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site de la FFSA.