Borloo : Plafonds de loyers et de ressources des locataires pour 2008 (25/02/2008)

Le dispositif Borloo comporte 2 dispositifs distincts : le dispositif Borloo neuf qui permet d'amortir jusqu'à 65 % du coût des logements acquis depuis le 1er janvier 2006 et de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers qu'ils procurent, le dispositif Borloo ancien qui permet de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30% ou 45 % (selon le niveau de plafonnement des loyers et ressources : intermédiaire ou social) sur les revenus d'immeubles anciens donnés en location depuis le 1er octobre 2006.

Pour bénéficier de ces dispositifs, le bailleur doit s'engager à respecter des plafonds de loyer et de ressources bien plus contraignant que dans le cadre des autres dispositifs. L'administration vient de publier les plafonds de ressources et de loyers applicables pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008.

Borloo neuf

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à : - Zone A (*) = 16,82 € - Zone B1 (*) = 11,69 € - Zone B2 (*) = 9,56 € - Zone C (*) = 7,01 € (*) cf article sur les plafonds applicables dans le cadre du dispositif Robien

Plafonds de ressources

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008, les ressources du locataire figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de 2006 ne doivent pas excéder les plafonds suivants :

En zone A - Personne seule : 42 396 € - Couple marié ou pacsé: 63 362 € - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 76 165 € - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 91 234 € - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 108 003 € - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 121 533 € - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 13 545 €

En zone B1 - Personne seule : 31 491 € - Couple marié ou pacsé: 46 245 € - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 55 363 € - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 67 002 € - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 78 640 € - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 88 706 € - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 10 075 €

En zone B2 - Personne seule : 28 867 € - Couple marié ou pacsé: 42 392 € - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 50 750 € - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 61 419 € - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 72 087 € - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 81 314 € - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 9 235 €

En zone C - Personne seule : 28 672 € - Couple marié ou pacsé: 38 538 € - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 46 136 € - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 55 835 € - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 65 533 € - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 73 922 € - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 395 €

Borloo ancien secteur intermédiaire (30 %)

Le dispositif Borloo ancien secteur intermédiaire permet de bénéficier, pour les revenus des locations consenties depuis le 1er octobre 2006 dans le cadre d'une convention avec l'ANAH, d'une déduction forfaitaire de 30%.

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus dans le cadre d'une convention à loyer intermédiaire en 2008, le loyer au mètre carré ne doit pas excéder : - Zone A (*) = 16,81 € - Zone B (*) = 10,98 € - Zone C (*) = 7,95 €

Plafonds de ressources

Pour bénéficier du dispositif Borloo ancien (secteur intermédiaire) pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008, le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas avoir excédé, au titre de 2006, les plafonds ci-dessous :

En zone A - Personne seule : 42 396 € - Couple marié ou pacsé: 63 362 € - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 76 165 € - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 91 234 € - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 108 003 € - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 121 533 € - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 13 545 €

En zone B - Personne seule : 32 767 € - Couple marié ou pacsé : 43 755 € - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 52 618 € - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 63 520 € - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 74 722 € - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 84 208 € - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 9 392 €

En zone C - Personne seule : 28 672 € - Couple marié ou pacsé : 38 538 € - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 46 136 € - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 55 835 € - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 65 533 € - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 73 922 € - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 395 €

Borloo ancien loyer social ou très social (45 %)

La location d'un logement dans le cadre d'une convention à loyer social ou très social avec l'ANAH ouvre droit à une déduction forfaitaire de 45 %. Note : En contrepartie d'un effort supplémentaire du bailleur sur le loyer pratiqué et les ressources du locataire, les conventions à loyer très social lui permettent d'obtenir des taux de subvention de l'ANAH plus importants pour les travaux, et le versement de l'APL en tiers payant (ce qui lui garantit le paiement d'au moins une partie du loyer).

Plafonds de loyer

Plafonds de ressources

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008, les ressources du locataire figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de 2006 ne doivent pas excéder les plafonds suivants (les montants entre parenthèses correspondent aux plafonds "très social") :

à Paris et dans les communes limitrophes - Personne seule : 23 553 € (12 956 €) - Couple marié ou pacsé : 35 200 € (21 120 €) - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 46 144 € (27 686 €) - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 55 093 € (30 303 €) - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 65 548 € (36 050 €) - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 73 759 € (40 568 €) - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 218 € (4 521 €)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes - Personne seule : 23 553 € (12 956 €) - Couple marié ou pacsé : 35 200 € (21 120 €) - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 42 314 € (25 388 €) - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 50 683 € (27 875 €) - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 60 000 € (33 001 €) - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 67 517 € (37 135 €) - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 7 523 € (4 138 €)

dans les autres régions - Personne seule : 20 477 € (11 261 €) - Couple marié ou pacsé : 27 345 € (16 407 €) - Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 32 885 € (19 730 €) - Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 39 698 € (21 955 €) - Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 46 701 € (25 686 €) - Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 52 630 € (28 947 €) - Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 5 871 € (3 228 €)