Dispositif Robien : Publication des nouveaux plafonds de loyer 2008 (25/02/2008)

Le dispositif Robien a été aménagé pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006, du fait de l'arrivée du nouveau dispositif Borloo neuf. Il convient donc désormais de distinguer deux dispositifs Robien : le dispositif Robien classique qui s'applique aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006, qui permet d'amortir 65 % de l'investissement sur une période de 15 ans ; et le dispositif Robien recentré applicable aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 qui ne permet plus d'amortir que 50 % de l'investissement sur une durée de 9 ans. Ces dispositifs ne sont pas soumis à des conditions de ressources mais seulement à des conditions de loyer.

Robien classique

Pour les baux reconduits ou renouvelés dans le cadre du dispositif Robien classique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, le loyer au mètre carré, charges non comprises, ne doit pas excéder : Zone A : 21,02 € Zone B : 14,61 € Zone C : 10,51 €

Robien Recentré

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés dans le cadre du dispositif Robien recentré entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, le loyer au mètre carré, charges non comprises, ne doit pas excéder par mètre carré : Zone A : 21,02 € Zone B1 : 14,61 € Zone B2 : 11,95 € Zone C : 8,76 €

Zonage

A l'occasion de la création du nouveau dispositif Borloo, et de l'aménagement corrélatif du dispositif Robien, un nouveau zonage géographique a été mis en place comprenant non plus 3 zones mais 4 zones (la zone B ayant été scindée en deux) : Zone A : - Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, - Cote d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), - Genevois français ; Zone B1 : - 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants (Aix-en-Provence, Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon), - grande couronne autour de Paris, - quelques agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, - départements d'outre mer, Corse et îles ; · Zone B2 : Reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Ile de France (troisième couronne parisienne) ; · Zone C : Reste du territoire.