Evaluation forfaitaire des depenses d'automobile pour 2007 (25/02/2008)

Quelques rappels

Si vous avez opté pour la déduction des frais réels et utilisez votre voiture à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, vous pouvez vous référer au barème kilométrique publié chaque année par l'administration pour évaluer vos frais. Cette possibilité ne vous dispense pas de justifier la réalité, la fréquence et le caractère professionnel des déplacements effectués. Le barème ne s'applique pas aux personnes titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices agricoles. Le barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, de carburant, les primes d'assurances. Les frais de garage ou de box, les frais de péage d'autoroute et les intérêts de l'emprunt contracté pour acheter le véhicule peuvent être, le cas échéant, rajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème. Mais la part correspondant à l'usage privé du véhicule doit alors être déduite de ces frais. Le barème s'utilise de la façon suivante : les tranches relatives aux distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ; la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Tarifs applicables

Voici, en fonction de la puissance administrative (chevaux fiscaux) du véhicule que vous utilisez, l'évaluation pour 2006 des frais en euros par kilomètre :

3 CV et moins Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,376 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,225 €) + 758 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,263 € 4 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,453 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,254 €) + 998 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,304 € 5 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,498 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,278 €) + 1 100 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,333 € 6 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,521 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,293 €) + 1 140 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,350 € 7 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,545 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,309 €) + 1 180 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,368 € 8 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,575 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,328 €) + 1 238 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,390 € 9 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,59 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,342 €) + 1 240 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,404 € 10 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,621 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,364 €) + 1 283 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,428 € 11 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,633 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,381 €) + 1 260 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,444 € 12 CV Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,666 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,397 €) + 1 343 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,464 € 13 CV et plus Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,677 € De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,412 €) + 1 323 € Au-delà de 20 000 km : d* x 0,478 €

*d = distance parcourue à titre professionnel en 2007

Exemples Pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,278) + 1 100 = 2 768 €. Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,368 = 8 096 €.