Evaluation forfaitaire des depenses de motos, velomoteurs et scooters pour 2007 (25/02/2008)

Quelques rappels

Le barème des deux-roues s'applique dans les mêmes conditions que celui des automobiles et prend notamment en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurance. Les frais de garage ou de box ne sont pas pris en compte. Ils peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-dessous. Par ailleurs, si vous utilisez à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit sa puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants. L'administration publie deux barèmes : le 1er applicable aux motos et scooters d'une puissance supérieure à 50 cm3, le 2nd aux vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cm3.

Motos et scooters d'une puissance supérieure à 50 cm3

Le tarif applicable varie en fonction de la puissance du véhicule que vous utilisez:

De 1 à 2 CV : Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,309 € De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,077 €) + 696 € Au-delà de 6 000 km : d* x 0,193 €

De 3 à 5 CV : Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,367 € De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,065 €) + 906 € Au-delà de 6 000 km : d* x 0,216 €

Au-delà de 5CV : Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,475 € De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,061 €) + 1 242 € Au-delà de 6 000 km : d* x 0,268 €

(* d = distance parcourue)

Exemples : Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,367 = 734 €. Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de : (6 100 x 0,268) = 1 635 €.

Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cm3

Jusqu'à 2 000 km : d* x 0,247 € De 2 001 km à 5 000 km : (d* x 0,059 €)+ 376 € Au-delà de 5 000 km : d* x 0,134 €

(* d = distance parcourue)

Exemples : Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,247 = 445 €. Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,059) + 376 = 553 €. Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,134 = 683 €.