Souriez, vous êtes contrôlé... à l’amiable !

Environ 800 000 contribuables ont reçu un courrier de l’administration fiscale en fin d’année, soulignant une erreur dans leur déclaration de revenus 2004. Qu’ils se réjouissent ! «Ce sont des contribuables présumés de bonne foi à qui nous avons réservé la procédure de relance amiable, bien plus favorable que tout autre contrôle», déclare d’un ton rassurant la Direction générale des impôts.

C’est la première application concrète de la Charte du contribuable : le fisc entend désormais relancer, sans risque de pénalité, les contribuables susceptibles d’avoir minoré par «erreur» ou «étourderie» leur déclaration de revenus. Ils sont repérés par le système informatique de l’Administration qui croise systématiquement le montant déclaré avec les informations fournies par les employeurs, les caisses de retraite, les organismes d’assurance chômage ou de Sécurité sociale, ou encore les banques. En cas de distorsion de montants, le contribuable est invité à rectifier son oubli en répondant par un simple courrier à son centre des impôts. Le fisc se contentera de modifier sa déclaration, sans appliquer de pénalités de retard et sans lui faire perdre le bénéfice de l’abattement de 20% sur les salaires et pensions non déclarés. Une dernière faveur qui perdra de son intérêt avec la suppression de ce fameux abattement dès l’an prochain. Pour bénéficier de cette procédure clémente, il faut toutefois être présumé de bonne foi.

Attention, la bonne foi est exclue pour une erreur de plus de 20 000 euros ! Ou encore si elle porte sur un montant supérieur à un tiers du revenu catégoriel concerné (salaires, revenus fonciers, plus-values mobilières…). Bien sûr, cette systématisation de la relance amiable ne va pas sans quelques cafouillages. Ainsi, il arrive que l’erreur soit le fait du système informatique. Auquel cas, pas de panique. Un simple courrier avec photocopies des pièces justificatives suffira pour clore le dossier. Certes, vous aurez eu une petite frayeur… Mais avec le sourire, on peut tout accepter !

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006