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6 bonnes raisons de déclarer sa nounou
01 janvier 2006
Par Laurence Ollivier, journaliste
Baby-sitter occasionnel(le) ou garde d'enfant à domicile : la légalité comporte moult avantages sonnants et trébuchants. Résultat, ça ne vaut vraiment pas le coup de tricher !
1. Vous bénéficiez d’aides financières
Vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans à domicile ? Selon vos ressources, vous pouvez percevoir des aides de votre Caisse d'allocations familiales : Complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les bambins nés depuis le 1er janvier 2004 ou Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) pour ceux nés avant cette date.
2. Vous avez droit à des réductions d’impôts
L'emploi d'une personne à domicile (nounou, femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) vous donne droit à une réduction d'impôts égale à 50 % des dépenses effectivement supportées (salaire net de l'employé ajouté aux cotisations patronales et salariales moins les aides de la Caisse d'allocations familiales) dans la limite de 12 000 € (majorés de 1500 € par à enfant ou personne âgée de plus de 65 ans à charge, dans la limite de 15 000 € ).
3. Les formalités sont simplifiées
Pour le baby-sitting occasionnel, vous pouvez payer les heures de garde grâce aux chèques emploi service universel (Cesu). Une bonne façon de simplifier les formalités. En revanche, cette possibilité n'existe pas pour payer une nounou à domicile lorsque l'on bénéficie d'une aide de la Caisse d'allocations familiales. (AGED, PAJE).
4. Vous faîtes l’économie d’une amende
Si vous déclarez la garde de vos enfants, vous n'encourrez aucun risque de sanction pour travail dissimulé ou emploi d'un travailleur en situation irrégulière, qui font peser, notamment sur l’employeur, des sanctions pénales : une amende de 45 000 euros et 3 ans d’emprisonnement.
Attention ! Si votre nounou n'est pas de nationalité française, vous devez vous assurer qu'il/elle possède bien un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité salariée en France, sauf s’il s’agit d’un ressortissant de l’espace économique européen ou de la Suisse.
5. Vous êtes protégé en cas d’accident
Si vous avez déclaré votre nounou, en cas d'accident durant les heures de travail, il sera très certainement qualifié d'accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie. En revanche, si elle n'est pas déclarée, elle pourra demander à être indemnisée de son préjudice devant un tribunal civil. De plus vous risquez fort d’être condamné à rembourser à la sécurité sociale les prestations qu’elle a versées à votre salarié : indemnités journalières, rente d’invalidité…
6. Votre nounou ne peut pas vous quitter du jour au lendemain
Si la nounou de vos enfants souhaite vous quitter. Elle doit le faire dans les formes en vous adressant une lettre de démission et en respectant un préavis variable en fonction de son ancienneté, d’une semaine à un mois. Le temps de vous retourner et de trouver une solution de rechange.
En revanche, dans l’hypothèse où c’est vous qui prenez l’initiative de la rupture du contrat, vous devrez licencier votre salarié dans les conditions fixées à l’article 12 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
C'est mieux avec un contrat ! Signer un contrat de travail avec votre nounou (dans lequel vous fixez dès le départ les heures de travail, les dates de congés payés et le mode de rémunération) permet de donner un cadre légal à votre relation employé/employeur. De plus, vous pouvez prévoir une période d’essai, d’une durée maximale d’un mois (renouvelable une fois), pendant laquelle chacun peut se tester et mettre fin au contrat à tout moment sans préavis ni indemnité. |
Adresse utile
Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM), 18 rue Saint Marc – 75002 Paris. Tél. : 0825 07 64 64 (0,15 euros la minute) www.fepem.fr
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