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Contribuables fortunés cherchent solutions anti-impôts
01 juin 2005
Ne perdez pas de vue l’essentiel en cédant aux sirènes de la défiscalisation
Céder l’usufruit temporaire de ses biens pour alléger son ISF, le nu-propriétaire en étant exempté, relève parfois de la voltige à hauts risques. Certes, le fisc ne trouvera rien à objecter si vous donnez temporairement l’usufruit de votre portefeuille de titres à une bonne œuvre, via la Fondation de France, par exemple. En revanche, si l’usufruit temporaire est vendu à une banque d’investissement, c’est une autre affaire. « C’est toutefois envisageable sous certaines conditions, notamment si vous pouvez justifier un besoin de liquidités », tempère Michel Turon, avocat du cabinet UGGC Associés. Bien évidemment vous céderez votre portefeuille à un prix inférieur à son rendement.
Autre danger : les sirènes de la défiscalisation font parfois perdre de vue l’essentiel. C’est-à-dire l’impact et l’intérêt patrimonial de l’opération. Combien devez-vous investir, quelle économie d’impôt réaliserez-vous et combien récupérerez-vous au final ? Ces trois questions doivent toujours être posées. Et nul besoin d’attendre la saison de la défiscalisation, c’est-à-dire la fin de l’année. Il n’y a rien de pire que de se lancer dans une opération à la hâte. Les rénovations en loi Malraux, les investissements en biens industriels dans le cadre de la loi Girardin, par exemple, partent comme des petits pains. Les propositions restant ouvertes en fin d’année sont donc rarement les meilleures !
Au sommaire de cette enquête :
- Introduction
- Faites-vous épauler par un fiscaliste ou un conseiller de banque privée
- Ne perdez pas de vue l’essentiel en cédant aux sirènes de la défiscalisation
- Nos solutions :
- Créer une SCI avec ses enfants pour démembrer ses biens locatifs
- Loger ses biens locatifs dans une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés
- Souscrire au capital d’une PME non cotée
- Signer un pacte d’actionnaires
- Devenir loueur en meublé professionnel à la retraite
- Exploiter en immobilier les opportunités offertes par le Code civil
- Réhabiliter pour louer dans un quartier historique
- Négocier une attribution d’actions gratuites avec son employeur
- Donner ses titres pour effacer la plus-value
- Investir outre-mer dans des projets industriels
Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006