Nouvel élan pour l’emploi à domicile

Des prestations coûteuses, des procédures complexes, un personnel souvent à peine formé… Bien qu’en croissance de plus de 5,5 % par an, les services à la personne nécessitaient, pour Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale, un bon coup de peigne !

D’autant que ce secteur constitue un gisement d’emplois évalué à quelque 500 000 postes sur trois ans. Il n’en fallait pas plus pour que le projet de loi de M. Borloo, présenté en juin dernier au Parlement, soit adopté sans coup férir quelques semaines plus tard. Résultat, dès le 1er janvier prochain, le chèque emploi-service universel (Cesu), mesure phare de la loi, entrera en vigueur. Il remplacera l’actuel chèque emploi-service (CES), distribué aux particuliers par l’intermédiaire des banques, ainsi que le titre emploi-service (TES), diffusé par les comités d’entreprises à l’intention des salariés. Comme le CES, le Cesu sera disponible dans les banques et fera office à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail. Seuls les particuliers employant une personne plus de huit heures par semaine ou plus de quatre semaines consécutives devront établir un contrat de travail. Quant au recrutement, il pourra se faire directement ou par l’intermédiaire d’une association ou d’une société agréée. Dans un souci de protection des personnes fragiles, les entreprises ou associations de services intervenant auprès d’enfants et de personnes âgées ou handicapées devront obtenir un agrément obligatoire de l’Etat. Le Cesu donnera aux particuliers la possibilité de rémunérer des heures d’aide-ménagère, de garde d’enfant ou de soutien scolaire, des travaux de jardinage ou de bricolage à domicile, mais aussi de payer la crèche ou la garderie, voire les frais de portage des repas pour une personne âgée ou handicapée. Son montant pourra encore être prédéfini et cofinancé par une entreprise au titre de sa politique sociale, par une mutuelle ou une caisse de retraite. Les départements pourront même l’utiliser pour verser des prestations sociales comme l’allocation personnalisée à l’autonomie des personnes dépendantes.

Sur le plan financier, les avantages sont nombreux. Ainsi, pour les particuliers, un allégement de 15 points des charges patronales est accordé en cas de calcul sur la valeur réelle de la rémunération, ainsi qu’un crédit d’impôt de 25 % sur les frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile. Ils conservent par ailleurs le même avantage fiscal qu’avec le CES (voir encadré). De quoi réduire encore le recours au travail au noir. Pour les entreprises, une exonération des cotisations sociales sur la partie du chèque qu’elles financent, dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié, ainsi qu’un crédit d’impôt de 25% dans la limite de 500 000 euros par exercice. Quant aux associations et entreprises agréées, elles bénéficient de l’exonération totale des charges patronales de Sécurité sociale. Enfin, une Agence nationale des services à la personne est en passe d’être créée pour piloter ce plan d’action et informer les différents acteurs (www.cohesionsociale.gouv.fr).

Comme avec le chèque emploi-service, les utilisateurs du chèque emploi-service universel pourront bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Celle-ci est égale à 50% des dépenses engagées (salaire + charges), dans la limite de 12 000 euros (20 000 euros pour les personnes handicapées), plus 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans. Soit une réduction maximale de 7 500 euros, par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge.

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006