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vendredi 25 mai 2012 11:52 | Par Boursier.com

10:52 - Vers une taxe exceptionnelle pour l'ISF en 2012 ?

En attendant la modification de la loi promise par François Hollande...


10:52 - Vers une taxe exceptionnelle pour l'ISF en 2012 ?

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Le retour à l'ancien barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) fait partie des promesses de campagne de François Hollande... Pour des raisons juridiques, il sera toutefois difficile de respecter cet engagement dès cette année. Du coup, selon 'Les Echos' du jour, les services du ministère de l'Economie planchent sur la création, pour cette année, d'une contribution exceptionnelle, en attendant la modification de la loi...

En effet, pour modifier durablement les règles du jeu de l'ISF, il faut voter une loi, mais la prochaine législature de l'Assemblée nationale ne s'ouvrira qu'après les législatives, le 26 juin 2012. Or, cette date est trop tardive, les assujettis à l'ISF ayant déjà fait leur déclaration d'ISF, et pour certains, ils auront même déjà payé leur note, calculée sur la base de leur patrimoine arrêté au 1er janvier 2012...

Si la solution d'une contribution exceptionnelle devait être retenue, les redevables de l'ISF n'auraient pas de nouvelle déclaration à faire, mais ils s'acquitteraient de cette nouvelle contribution plus tard dans l'année, sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l'ISF (0,25% et 0,5%) et ceux de l'ancien barème (de 0,55% à 1,8%), précisent 'Les Echos'. Rappelons que le seuil d'imposition à l'ISF, relevé par Nicolas Sarkozy de 800.000 Euros à 1,3 Million d'Euros, reste en vigueur. Seul le barème changera pour passer de 2 tranches à 6 tranches, ce qui aura pour effet d'alourdir à nouveau cet impôt...

En attendant, les contribuables doivent respecter la loi actuelle pour déclarer et payer leur ISF. Ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 Millions d'Euros doivent faire leur déclaration d'ISF, pour la première fois cette année, en même temps et aux mêmes dates que leur déclaration de revenus, et devront payer l'ISF (au taux de 0,25%) avant le 17 septembre après avoir reçu un avis fin août.

Pour les patrimoines supérieurs à 3 ME, la déclaration spécifique doit être remplie pour le 15 juin et l'impôt devra être payé en même temps que la déclaration au taux actuellement en vigueur de 0,5%...

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