Bonus malus, comment ça marche ? - 07/06/2012

Les règles du bonus-malus sont fixées par les articles A 121-1 et suivants du Code des assurances. Son principe est le suivant : les conducteurs qui ne causent pas d'accidents voient leurs cotisations diminuer (bonus). Ceux qui sont responsables d'un ou plusieurs accidents voient leurs cotisations augmenter (malus). Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (CRM), qui s'appliquent sur la cotisation de référence. La période de référence pour le calcul du bonus-malus s'étend sur douze mois. Le bonus et le malus sont calculés chaque année en fonction du nombre d'accidents dont l'assuré a été totalement ou partiellement responsable au cours des 12 mois qui précèdent de 2 mois l'échéance anniversaire du contrat. Ainsi, pour une échéance située au 1er juillet 2012, sont pris en compte les sinistres survenus entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012. Les accidents survenus entre le 1er mai 2012 et le 30 juin 2012 ne seront comptabilisés que l'année suivante.