MSN Finances - Le jargon du conseiller retraite

Le jargon du conseiller-retraite - Janvier 2005

Avec 160 trimestres en 2003, y compris vos périodes assimilées, vous toucherez une retraite de base au taux plein dès 60 ans et sans minorations. Mais ne rêvez pas au maximum de pension : il est désormais hors de portée." Vous n'êtes pas sûr d'avoir compris ? Consultez vite notre lexique.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Age
Depuis 1982, l'âge légal de la retraite est fixé à 60 ans pour les salariés du privé, les agriculteurs, artisans, commerçants et industriels, mais il est de 65 ans pour les professions libérales. Il est aussi de 60 ans pour les fonctionnaires civils et militaires (avec quinze ans de service) qui peuvent, pour certains, cesser leur activité à 55 ans (agents EDF, SNCF, RATP…), voire à 50 ans pour les métiers difficiles (officiers, mineurs, marins…) et même 40 ans pour les danseuses de l'Opéra. Aucune condition d'âge n'est imposée aux femmes fonctionnaires mères de 3 enfants, avec quinze ans d'activité. Pour les régimes complémentaires du privé, l'âge est de 65 ans ou de 60 ans avec les trimestres requis dans le régime général pour une retraite à taux plein ou en raison d'une situation particulière (voir taux plein).
ARRCO-AGIRC
L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) sont les deux régimes de retraite complémentaire par répartition auxquels cotisent les employés (ARRCO) et les cadres (ARRCO et AGIRC) du privé. Les premiers cotisent sur la tranche A de leur salaire, limitée au plafond de la Sécurité sociale, et jusqu'à trois fois ce plafond si le salaire est plus élevé, les autres sur les tranches A et B, voire C.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Calcul
Pour la retraite de base du régime général, le calcul de la pension s'effectue selon la formule suivante : salaire annuel moyen x taux x (durée validée/150). Pour la retraite complémentaire, il suffit de multiplier le nombre de points par la valeur du point au jour de la retraite.
Capitalisation
Complémentaire du système de retraite par répartition, la capitalisation permet à chacun de se constituer un capital proportionnel à son effort d'épargne. C'est le cas d'un fonds de pension comme la Préfon pour les fonctionnaires, de la retraite loi Madelin pour les non-salariés ou encore de l'assurance vie.
CNAV
Le régime général des salariés du secteur privé (retraite de base) est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (hors salariés agricoles rattachés à la Mutualité sociale agricole). La CNAV gère les retraites des résidents d'Ile-de-France et coordonne l'action des caisses régionales, au sein des CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie). Parmi les régimes de non-salariés, celui des artisans (Cancava) et celui des industriels et commerçants (Organic) sont rattachés au régime général.
Cotisations retraite
Pour la retraite de base, les salariés cotisent à hauteur de 6,55% du salaire brut plafonné, l'employeur à 8,2% sur cette partie et 1,6% sur la totalité. Dans les régimes complémentaires, les taux de base sont majorés d'un pourcentage d'appel destiné à assurer l'équilibre du régime. Au total (salarié + employeur), les cotisations ARRCO sont de 7,5% du salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale et, dans certains cas, de 12,5 à 20% selon l'âge de l'entreprise, et les cotisations AGIRC de 20% sur les tranches supérieures au plafond de la Sécurité sociale.
Cumul
Possibilité de reprendre une activité rémunérée tout en touchant une pension. Dans le régime général, le principe est de ne pas reprendre un emploi salarié chez son dernier employeur. Dans les régimes complémentaires, les revenus de la nouvelle activité ajoutés aux différentes retraites ne doivent pas dépasser le dernier revenu d'activité revalorisé. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de la pension.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Durée de cotisation
Dans le régime général de la Sécurité sociale, la réforme de 1993 a fait passer progressivement la durée de cotisation de 150 trimestres en 1993 à 160 en 2003, soit 40 années, à raison d'un trimestre de plus par an, pour toucher une retraite au taux plein. Dans la fonction publique, cette durée est toujours de 150 trimestres, soit 37,5 années.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
GMP
La garantie minimum de points permet aux cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou le dépasse de peu) d'acquérir un minimum de points, fixé à 120 par an depuis 1997.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Indexation
Prévu par le Code de la Sécurité sociale, l'alignement des pensions du régime général sur les salaires n'était déjà plus pratiqué quand fut adoptée la réforme de 1993. Depuis, la revalorisation des retraites du privé est indexée sur les prix. Celle des fonctionnaires reste alignée sur les traitements hors primes.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Majorations pour enfants
Dans le régime général et le régime agricole, une majoration de 10% de la pension est accordée à chaque parent ayant eu ou élevé trois enfants durant neuf ans avant leur 16e anniversaire. Et huit trimestres de cotisations supplémentaires par enfant sont accordés aux mères de famille aux mêmes conditions. A l'ARRCO, la majoration pour enfant est de 5% et à l'AGIRC de 8 à 24% à partir de trois enfants. Dans la fonction publique, elle est de 10% pour trois enfants et 5 % par enfant supplémentaire.
Maximum de pension
Montant théoriquement égal, dans le régime général, à 50% du plafond de la Sécurité sociale (1 176 e au 01/01/02) pour ceux qui liquident leur retraite en 2002 et dont le salaire a été au moins égal à ce plafond pendant dix-neuf ans. Mais personne ne le touche ! En effet, les revalorisations des salaires prises en compte pour le calcul de la pension sont, en général, inférieures à celles du plafond de la Sécurité sociale dont dépend ce maximum.
Minimum vieillesse
Cette prestation est versée à 65 ans (60 ans dans certains cas), sous conditions de ressources. Elle se compose d'une retraite de base ou d'une allocation non-contributive (versée sans avoir cotisé), telle que l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), ainsi que d'une allocation supplémentaire. Soit au total : 569,37 e/mois en 2002.
Minoration
Quand la durée de cotisation au régime général est insuffisante pour prétendre, avant 65 ans, à une retraite au taux plein, l'assuré touche une pension dont le taux est réduit de 1,25% par trimestre manquant (sans pouvoir descendre au-dessous de 25%). Il peut s'agir de trimestres manquants pour atteindre le taux plein (159 trimestres en 2002) ou pour atteindre 65 ans, la solution la plus favorable étant retenue. Dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, c'est un coefficient d'abattement qui est appliqué entre 55 et 60 ans, voire 65 ans si le demandeur n'a pas les trimestres requis.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Paiement
Le versement des retraites est mensuel ou trimestriel et à terme échu (à l'issue de la période considérée) ou à terme à échoir (par anticipation sur la période). La CNAV paie mensuellement et à terme échu, l'AGIRC et ARRCO trimestriellement et (sauf exception) à terme à échoir.
Participant
Toute personne, dans les régimes complémentaires, qui est en activité, au chômage, en maladie ou en retraite et est titulaire de droits auprès d'une caisse de retraite.
Périodes assimilées
Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de guerre sont assimilées à des périodes cotisées et prises en compte, dans des proportions variables (un trimestre pour 60 jours d'indemnisation en cas de maladie, par exemple), pour le calcul de la retraite.
Points
Les salariés du privé acquièrent des points de retraite (AGIRC et ARRCO), en contrepartie des cotisations retraite (salarié et employeurs), ou attribués au titre du chômage et de la maladie. Un relevé annuel de points est adressé au salarié.
Prélèvements sociaux
Sauf exonération, la retraite de base est soumise à la CSG (6,2% dont 3,8% déductibles) et à la CRDS (0,5 %), ainsi qu'à une cotisation d'assurance maladie de 1,5% en Alsace-Moselle. Pour les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, la CSG-CRDS est aussi de 6,2% et de 0,5%, mais la cotisation maladie est de 1% pour tous, sauf en Alsace-Moselle (2,5%).
Préretraite
Les différents systèmes de préretraite gérés par l'Unedic permettent soit un arrêt progressif de son activité à partir de 55 ans (préretraite progressive), soit un arrêt définitif à plus de 56 ans (allocation spéciale du FNE) ou à 58 ans (allocation de remplacement pour l'emploi - ARPE).
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Rachat
Possibilité offerte aux salariés relevant du régime général de racheter sous certaines conditions des cotisations d'assurance vieillesse pour des activités exercées hors de France ou pour certains cas particuliers (salarié d'une entreprise affiliée tardivement, tierce personne, ancien détenu…). Cela implique de régler aussi bien la part salariale que patronale des cotisations sur le salaire de base correspondant à la rémunération de l'époque.
Régimes spéciaux
Ce sont les régimes de retraite des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques. Les fonctionnaires de l'Etat relèvent du régime des pensions civiles et militaires et ceux des collectivités locales et des établissements hospitaliers de la CNRACL. Les autres régimes spéciaux concernent les salariés d'EDF-GDF, de la SNCF, de la RATP, des Mines, de la Banque de France, de l'Opéra et de la Comédie française, ainsi que les ouvriers de l'Etat. Dans le privé, marins et clercs de notaire ont aussi leur régime.
Relevé de carrière
Document regroupant l'ensemble des salaires touchés et des trimestres cotisés par un salarié relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Il peut être obtenu à tout âge auprès de la caisse régionale chargée de l'assurance vieillesse. A partir de 55 ans, une estimation de la future retraite peut être effectuée. Pour les régimes complémentaires, un récapitulatif de carrière détaille les périodes d'activité validées et le nombre de points inscrit pour chacune de ces périodes.
Répartition
C'est le principe de base de la retraite en France. Il repose sur la redistribution immédiate aux retraités des cotisations versées par les actifs : ceux qui travaillent cotisent pour ceux qui sont à la retraite.
Réversion
En cas de décès, la pension acquise par un salarié est reversée pour partie à son conjoint. Dans le régime général, le conjoint, ou ex-conjoint divorcé et non-remarié, peut toucher cette pension (54% du montant au maximum) à partir de 55 ans et sous conditions de ressources. Dans les régimes complémentaires, la pension de réversion (60% du montant) est attribuée à 55 ans à l'ARRCO, à partir de 55 ans sous conditions, sinon à 60 ans, à l'AGIRC. Dans la fonction publique, il n'y a pas d'âge minimum pour les femmes, mais il est de 60 ans pour les hommes.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Salaire moyen
C'est le montant moyen des salaires des meilleures années revalorisées pris en compte pour le calcul de la pension du régime de base. La réforme de 1993 a fait passer progressivement ce nombre de 10 années en 1993 à 25 en 2008.
Salaire de référence
C'est le prix d'achat d'un point de retraite AGIRC ou ARRCO. Sa valeur varie en fonction de l'augmentation du salaire annuel moyen (ARRCO) ou médian (AGIRC) des cotisants des deux régimes.
A-C-D-G-I-M-P-R-S-T
Taux plein
Une retraite du régime général est servie au taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50%, à partir de 60 ans et sous réserve d'avoir cotisé le nombre de trimestres exigé (159 en 2002 et 160 à partir de 2003). Cette condition de durée n'est pas appliquée aux personnes handicapées ou inaptes au travail, aux anciens combattants ou déportés, ainsi qu'aux mères de famille ouvrière (3 enfants et 30 années de cotisation, bonifications comprises).