MSN Finances - Le jargon du prêteur

Le jargon du prêteur - Janvier 2005

"Bon client, vous pouvez bénéficier d'un prime rate, spread compris, pour votre crédit calculé sur l'Euribor, mais la banque prendra une hypothèque de premier rang sur le bien." Vous n'avez pas tout compris ? Consultez vite notre lexique !
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Adossement
Contrat d'assurance vie ou autre produit de capitalisation affecté à la garantie d'un prêt, soit pour conforter les garanties déjà données (adossement confortatif), soit pour assurer à terme le remboursement du capital. Un acte dit de nantissement attestant la remise d'un placement en garantie est alors signé.
Apport personnel
Somme dont dispose l'emprunteur pour financer partiellement une opération immobilière. L'apport constitué par une épargne ou par des prêts spécifiques (prêt familial, épargne-logement, 1% logement, etc.) doit représenter entre 10 et 20% de l'opération.
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Capital restant dû
En général, l'emprunteur rembourse à chaque échéance une part du capital et une part des intérêts. Le capital restant dû représente la part du capital emprunté qui reste à rembourser après chaque échéance. Un différé d'amortissement peut être prévu en début de crédit : seuls les intérêts sont alors payés, le capital demeurant entièrement dû.
Caution mutuelle
Engagement donné par un organisme tiers pour acquitter les sommes dues au titre d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Un cautionnement est moins coûteux qu'une hypothèque et évite les frais de mainlevée (suppression) d'hypothèque en cas de cession du bien avant le terme du crédit.
Co-emprunteur
Personne qui signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur, mais elle est aussi soumise aux mêmes obligations (remboursements, souscription d'assurances, etc.).
Conditions suspensives
Conditions contractuelles qui, si elles ne sont pas réalisées, suspendent la validité du contrat. Ainsi, l'octroi d'un crédit principal peut être lié à l'obtention de crédits complémentaires.
Contrat groupe
Les banques comme les établissements spécialisés passent des accords avec des compagnies d'assurance (contrat groupe) pour garantir leurs emprunteurs contre les risques décès-invalidité et perte d'emploi. Mais ces derniers peuvent aussi avoir recours à leur propre assureur.
Crédit emboîtable
Lorsque l'on cumule différents prêts, les durées de remboursement ne coïncident pas toujours. Pour que les mensualités soient constantes, le prêteur à titre principal ajuste dans le temps les mensualités de son crédit de façon à en faciliter la gestion par l'emprunteur. On dit alors qu'il "emboîte" les crédits.
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Délai de réflexion
Pour protéger l'emprunteur, la loi Scrivener impose un délai de réflexion de dix jours révolus entre la date de réception de l'offre de prêt immobilier et la date de son acceptation. Ce n'est qu'au terme de ce délai que peut être signé le contrat définitif.
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Euribor (ou Tibeur)
Le taux interbancaire européen est un indice représentant le taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie. Il sert de référence dans la majorité des prêts immobiliers à taux variable.
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Frais annexes
Lors de l'octroi d'un crédit, il y a lieu de prévoir, en sus du taux d'intérêt, des frais annexes comme les frais de dossier, le coût des assurances, les frais d'hypothèque, etc.
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Hypothèque
Pour se prémunir contre le risque de non-remboursement de la somme prêtée, l'organisme prêteur peut exiger la prise d'une hypothèque de premier rang sur le bien immobilier acquis. C'est un acte notarié qui permet au prêteur de vendre le bien en cas de problème pour se rembourser.
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Marge ou spread
Pourcentage s'ajoutant à un taux de référence et couvrant notamment la rémunération du risque de l'organisme prêteur. Ainsi le taux d'un crédit peut être défini comme suit: Euribor +0,8% (marge).
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Privilège de prêteur de denier
Avantage conféré par la loi à un créancier par rapport aux autres créanciers. En matière de crédit immobilier, c'est une hypothèque spéciale sur l'immeuble qui garantit le remboursement du principal, c'est-à-dire du capital et des intérêts.
Prime rate
C'est le meilleur taux appliqué par l'organisme prêteur à ses meilleurs clients.
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Remboursement anticipé
L'emprunteur peut effectuer un remboursement total ou partiel de son emprunt, moyennant des indemnités contractuelles plafonnées par la loi Scrivener à 3% des capitaux restant dus. Certains prêts à taux variable permettent de bénéficier d'une exonération de ces indemnités après une certaine durée.
Remboursement par annuité ou in fine
Habituellement, le remboursement d'un prêt se fait par annuité. Chaque échéance comporte une fraction du capital et des intérêts, le capital emprunté s'amortissant au fil des remboursements. Par opposition, la technique dite in fine prévoit un remboursement du capital en fin de crédit, à l'aide d'un placement souscrit parallèlement. Pendant la durée du prêt, l'emprunteur ne paie donc que les intérêts.
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Taux
Le taux d'emprunt peut être fixé pour toute la durée du crédit : on parle alors de taux fixe. A contrario, un taux révisable ou variable change, suivant une périodicité fixée à l'avance, en fonction des variations d'un indice de référence. Toutefois, la banque peut fixer un taux maximum ou "cap" et un taux plancher ou floor: on parle alors de taux variable "tunnel".