Le compte épargne-logement

Toute personne mineure ou majeure peut ouvrir un CEL auprès de n’importe quel établissement financier. Mais elle ne peut en détenir qu’un seul. En outre, les mineurs n’ont pas le droit de demander de crédit. Enfin, il est possible de cumuler un CEL avec un plan d’épargne-logement (PEL), mais dans une même banque.

Fixé à 1,25% depuis le 1er août 2005, le taux du CEL est égal aux deux tiers du rendement du Livret A, arrondis au quart de point le plus proche. Si elle est exonérée d’impôt, cette rémunération est soumise tous les ans aux prélèvements sociaux. Le taux net du CEL est donc de 1,11% aujourd’hui.

En pratique, les intérêts sont calculés selon des dates de valeurs à la quinzaine, comme sur un livret bancaire classique. Vos versements commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine suivante, alors que vos retraits cessent de générer des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédente. Le gain est porté au crédit du compte annuellement, les derniers jours de décembre ou les premiers jours de janvier selon les banques. En cas de variation du rendement en cours d’année, chaque taux est appliqué prorata temporis. Pour 2005, la rémunération sera de 1,50% de janvier à fin juillet, puis de 1,25% de début août à fin décembre.

Si vous demandez un prêt grâce à votre CEL (voir encadré), vous bénéficiez d’une prime d’Etat égale à la moitié des intérêts, dans la limite de 1 144 euros par opération d’emprunt. Prime incluse, la rémunération maximale du CEL s’établit donc à 1,87%. Pour accroître votre capacité d’emprunt, vos proches peuvent, sous conditions, vous céder les droits à prêt de leur propre CEL. Dans ce cas, c’est vous qui toucherez leur prime d’Etat ! Impossible toutefois de dépasser le plafond de 1 144 euros pour ce même crédit. En revanche, en cas d’emprunts successifs, vous pourrez percevoir plusieurs primes.

Beaucoup plus flexible que le PEL, le CEL ne vous oblige à aucun versement périodique. Retraits et dépôts sont possibles à tout moment, avec un minimum de 75 euros pour les versements. Il est possible d’alimenter son CEL via un virement permanent depuis son compte-chèques, à condition que les deux comptes soient gérés par la même banque. En revanche, l’inverse est interdit. Le solde du CEL ne peut toutefois descendre en dessous du dépôt minimal exigé à l’ouverture, soit 300 euros. Un retrait portant le solde sous ce minimum entraîne la clôture du compte. Le plafond des versements est, lui, fixé à 15 300 euros. Seule la capitalisation des intérêts peut permettre le franchissement de ce maximum, comme dans l’exemple ci-dessous. Dans ce cas, tout dépôt supplémentaire est impossible.

Vous pouvez solliciter un prêt épargne-logement si votre CEL a au moins dix-huit mois d’ancienneté, pour acheter ou effectuer des travaux dans votre résidence principale ou secondaire, ou encore celle de vos proches. Il peut aussi financer l’acquisition d’une place de parking ou d’un terrain à construire. A noter : le délai de dix-huit mois est réduit à un an si l’on vous cède des droits à prêt provenant d’un CEL ayant lui-même plus de dix-huit mois ou si vous utilisez aussi vos droits à prêt sur votre PEL.

Le montant du crédit et sa durée dépendent du montant des intérêts acquis sur votre CEL et, éventuellement, des droits à prêt cédés par vos proches sur leur propre CEL. Le taux du crédit est calculé en rajoutant 1,50% au rendement servi. Mais attention : si votre CEL a connu plusieurs périodes avec des rémunérations différentes, un taux moyen pondéré de crédit sera calculé.

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006