Les vieux PEL ne sont plus à la fête…

Le mauvais sort fiscal s’est acharné sur les vieux plans d’épargne-logement (PEL) ! La première attaque est venue de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Elle prévoit de ponctionner annuellement, et non plus lors de la clôture, les 11% de prélèvements sociaux sur les intérêts générés par les PEL d’au moins dix ans, à partir du 1er janvier 2006. La seconde salve a été tirée par les sénateurs lors du vote de la loi de finances pour 2006. Les intérêts sur les plans de plus de douze ans seront imposables. Ils seront soumis, au choix du contribuable, soit au prélèvement libératoire forfaitaire de 27%, prélèvements sociaux inclus, soit à l’imposition avec les revenus.

Motif de cette nouvelle taxation ? La majorité des épargnants utilise ces anciens PEL très rentables comme un simple véhicule d’épargne. Un usage contraire à l’objectif initial de l’épargne-logement : l’accession à la propriété.

La mesure n’a pas seulement semé l’émoi dans les rangs des épargnants, mais a aussi déclenché un tollé sur les bancs des députés de l’opposition et de l’UDF. Ils dénoncent l’injustice d’une taxation de l’épargne populaire devant rapporter 230 millions d’euros en 2006, alors que l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune en coûtera 280 millions ! «L’imposition ne sera en aucun cas rétroactive», assure-t-on dans les services de Philippe Marini, l’instigateur de cette nouvelle mesure au Sénat.

Aucun intérêt généré avant le 1er janvier 2006 ne sera donc taxé. Financièrement, les anciens plans concernés restent malgré tout rentables. Ainsi, les plans ouverts avant le 6 février 1994 rapporteront 4,11 % nets après dix ans et 3,37 % après douze ans. Quant aux plans de la génération suivante, ils serviront 3,41 % après dix ans et 2,80 % après douze ans. Voire davantage pour les contribuables faiblement imposés qui n’ont pas intérêt à opter pour le prélèvement libératoire…

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006