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Travaux : avez-vous le permis ?
01 mars 2006
Maison individuelle
Travaux | Permis de construire | Servitudes |
Surélever un toit | OUI | Attention au respect de la distance de la limite séparative |
Fermer une véranda | OUI si surface supérieure à 20 m2 - Simple déclaration si surface inférieure à 20 m2 | Attention au COS (coefficient d'occupation des sols) |
Créer une terrasse non couverte | OUI si à plus de 0,60 m du sol - Simple déclaration si à moins de 0,60 m du sol | Attention aux servitudes de vue |
Ouverture d'une fenêtre | OUI | Attention aux servitudes de vue |
Aménagement des combles | OUI | Attention aux servitudes de vue si installation d'un velux |
Reconstruire une terrasse à l'identique | NON si à moins de 0,60 m du sol - Simple déclaration si à plus de 0,60 m du sol | . |
Installer un abri de jardin | NON si surface inférieure à 2 m2 - Simple déclaration si surface inférieure à 20 m2 | . |
Creuser une piscine | OUI si piscine couverte - Simple déclaration si piscine non couverte | . |
Ravalement de façade | Simple déclaration | Attention à l'harmonie des couleurs dans un lotissement |
Sommaire :
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