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Travaux : avez-vous le permis ?
01 mars 2006
Immeuble en copropriété
Travaux | Permis de construire | Autorisation copropriété |
Aménagement des combles | OUI | OUI dans le cas d'achat de combles - NON si partie privative |
Ouverture d'une fenêtre ou pose d'un velux | Simple déclaration | OUI - Attention aux servitudes de vue |
Réunir deux appartements | NON | OUI |
Abattre un mur intérieur | NON | NON s'il s'agit d'une cloison privée - OUI s'il s'agit d'un mur porteur |
Fermer une véranda | Simple déclaration si inférieure à 20 m² | OUI s'il s'agit d'une partie commune |
Surélever un toit | OUI | OUI |
Ravalement de façade | Simple déclaration | OUI |
Poser un parquet | NON | NON mais attention aux nuisances sonores pour les voisins |
Transformer une toiture en terrasse | Simple déclaration si moins de 20 m² | OUI - Attention aux servitudes de vue |
Créer une salle de bains | NON | NON, sauf si le passage des tuyaux affecte les parties communes |
Sommaire :
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