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Travaux : vive la TVA à 5,5 % !
01 février 2006
Par Laurence Ollivier, journaliste, chroniqueuse pour MSN Finances
Reconduite jusqu’à la fin de l’année 2010, la TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 19,6 %) s’applique à certains travaux réalisés dans les locaux affectés totalement et partiellement à usage d’habitation et achevés depuis plus de deux ans : maisons individuelles, appartements, logements habités ou vacants, résidences principales ou secondaires.
Les travaux concernés sont les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien de votre logement effectués par une entreprise, qui doit vous fournir les équipements, les mettre en place et vous facturer à la fois les matériaux et la pose (équipements sanitaires, chauffage, climatisation, systèmes d’ouverture, équipements de sécurité…).
Exemples.
Peuvent notamment bénéficier de la TVA à taux réduit les travaux suivants :
- les travaux d’amélioration (isolation thermique et phonique),
de transformation (aménagement des combles) ;
- le gros entretien (ravalement) ;
- les opérations de raccordement aux réseaux publics : eau, gaz, électricité, tout-à-l’égout ;
- les travaux d’entretien courant : peintures, changement de papier peint ou de moquette, installation de plomberie ou d’électricité.
- les travaux d’équipements en production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable : capteurs solaires, éoliennes, poêles à bois, inserts, chaudières à bois…
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