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Quel contrat de mariage choisir ?
23 janvier 2007
Par Maître Nicolas Tournier-Bosquet, avocat au Barreau de Paris, chroniqueur MSN Finances
Les bons comptes font les bons amis. Les bons époux aussi. Mais mieux vaut régler maintenant les questions d’argent pour filer ensuite le parfait amour.
Vous avez arrêté la date de la noce, les invitations sont parties, la robe est prête. Mais avez-vous pensé au contrat de mariage ? Non ? Alors n'attendez pas ! Prenez conseils auprès d'un notaire ou d'un avocat pour choisir le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation familiale et professionnelle. Il en existe principalement trois.
1. Le régime légal.
A défaut de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime dit légal ou régime de la communauté réduite aux acquêts.
- Principe. Les biens acquis avant le mariage par chacun des époux restent des biens propres, tout comme les biens hérités ou donnés avant et pendant le mariage. En revanche, tous les biens acquis pendant le mariage entrent dans la communauté, de même que tous les revenus - mais aussi les dettes - de l'un profitent à l'autre.
- Couples concernés. De jeunes couples exerçant une activité salariée.
2. La séparation de biens
- Principe. Chacun des époux conserve seul la propriété des biens et des revenus acquis avant et pendant le mariage.
- Couples concernés. Ce régime est le plus souvent conseillé aux couples dont l'un des deux, voire les deux, exerce une activité indépendante, commerciale ou libérale : chacun des époux est préservé des éventuelles poursuites des créanciers de son conjoint.
- Attention ! Ce système pénalise dangereusement les femmes n'exerçant pas d'activité rémunérée.
3. La communauté universelle
- Principe. Tous les biens des époux acquis avant et pendant le mariage entrent dans la communauté. Au décès de l’un, l’autre époux est ainsi propriétaire de la moitié de tous les biens communs. Et si une clause d’attribution intégrale a été prévue, c’est la totalité du patrimoine qui lui revient.
- Couples concernés. Essentiellement des personnes âgées sans enfant.
Pour aller plus loin …
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