Le plan d’épargne retraite populaire

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est ouvert à tous. On peut en souscrire plusieurs, sans condition d’âge à l’adhésion. En revanche, ces plans peuvent prévoir, de manière contractuelle, un âge butoir pour la sortie en rente viagère.

Attention toutefois, le Perp est un produit « tunnel ». Impossible ou presque de faire marche arrière ! L’argent versé n’est récupéré qu’à la retraite, sous forme de rente viagère. Seuls trois cas de déblocage de l’épargne sont prévus par la loi : l’expiration des droits aux allocations chômage, la cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire ou l’invalidité grave.

On souscrit un Perp en adhérant à un contrat d’assurance de groupe, conclu entre une association, appelée groupement d’épargne retraite populaire, et un assureur. Si certains Perp offrent un système par points ou une rente viagère différée, la formule la plus répandue repose sur la constitution d’un capital converti au terme en rente.

Le Perp est alimenté par des versements libres ou programmés, par exemple chaque mois. Des frais d’entrée, de 0 à 5% selon les contrats, sont pris sur chaque prime.

L’épargne est investie sur un fonds en euros, garantissant le capital, ou sur des fonds d’investissement, nommés unités de compte. Cas le plus fréquent, l’assuré s’en remet à une gestion pilotée ou à horizon, prévoyant une sécurisation progressive du capital à l’approche du départ en retraite. Mais, à condition d’en faire la demande expresse, il est aussi possible de gérer librement son épargne… si les conditions générales du Perp le permettent. Des frais de gestion sont prélevés chaque année sur l’épargne en compte. Ils minorent le rendement octroyé pour les fonds en euros ou viennent diminuer le nombre de parts détenu sur les unités de compte. Des frais d’arbitrage, de 0 à 1%, peuvent être pris en cas de modification de la répartition entre les différents supports. A noter, le capital peut être versé sous forme de rente viagère au bénéficiaire désigné ou de rente temporaire aux enfants mineurs en cas de décès pendant la phase d’épargne.

La rente peut être demandée à partir de 60 ans, ou avant si l’assuré a déjà liquidé ses droits à retraite dans le régime dont il dépend. Elle sera obligatoirement calculée à taux technique zéro. Si son montant n’excède pas 72 euros, la somme due sera versée sous forme de capital. En cas de décès du souscripteur, la rente peut être reversée totalement ou en partie au profit du conjoint ou d’un tiers désigné. D’autres solutions peuvent être proposées, comme les annuités garanties.

Impôt sur le revenu. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, eux-mêmes limités à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Soit 24 153 euros maximum pour 2006. Au minimum, on peut déduire 10% du Pass de l’année passée. Soit 3 019 euros en 2006. Ces plafonds englobent toutes les cotisations d’épargne-retraite. La part de déduction fiscale non utilisée une année peut être reportée sur les trois suivantes. Si les produits capitalisés sur le plan ne sont pas taxables, la rente perçue est imposable au régime des pensions et soumise aux prélèvements sociaux (6,6% de cotisation sociale généralisée et 0,5% de contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les versements réalisés avant 70 ans sont exonérés. De même, une fois la rente constituée, la valeur de capitalisation est exonérée d’ISF sous certaines conditions.

Revenu servi au rentier jusqu’à son décès, éventuellement réversible ensuite à un bénéficiaire désigné. Son montant dépend du capital atteint, de l’âge de l’assuré et des frais pris par l’assureur.

Rendement intégré par anticipation dans le calcul de la rente. Plus il est faible, meilleure est la revalorisation.

Cette solution assure le paiement d’une rente durant une période déterminée à l’assuré ou aux bénéficiaires désignés.

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006